Location T2 meublé Aix-les-Bains

Conditions Générales

Préambule : Nous vous proposons la location de notre appartement type T2 pour votre cure à Aix-les-Bains. Toute durée est faite uniquement en location Meublé de tourisme, par tranche préférentielle de 3 semaines. En aucun cas, la location meublée de vacances, ne sera assimilée à une location en meublé, non touristique, assujettie à l’article de loi 115 (20 janvier 2005) du code la construction et de l’habitation.

Article 1 – Dispositions générales Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur la demande de réservation.

Article 2 – Utilisation de l’appartement Le locataire jouira de la location de notre appartement d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé que le jour de son arrivée. L’appartement ne peut être occupé que par les personnes ayant conclu la location.

Article 3 – Réservation et paiement La réservation prend effet au retour du contrat de location signé par le futur locataire accompagné de l’acompte de 30% du prix du séjour. Le solde du prix, devra être acquitté par le locataire un mois avant le début de la location.

Article 4 – Arrivée et départ Arrivée : Les jours et heures d’arrivée sont définis à la réservation. Pour confirmation, le locataire doit prendre rendez-vous avec les propriétaires au moins 24 heures à l’avance. A votre arrivée, les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation après règlement des dépôts de garantie (par chèques). La carte de crédit n’est pas acceptée. Départ : Les jours et heures de départ sont définis à la réservation. Vous devrez laisser l’appartement libre, rendre les clefs de la location aux propriétaires, régler par chèque consommations et taxes de séjour (conformément aux articles 9 et 17)

Article 5 – Un dépôt de garantie de 300 € vous sera demandé à votre arrivée . Il vous sera restitué sous 15j, sauf en cas de dégât ou non respect des articles 11 ou 12. En cas de dégâts le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages, même si le montant des réparations excède le montant du dépôt. Si un élément endommagé fait partie d’un ensemble et ne peut être remplacé à l’identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire.

Article 6 – Linge de maison Le linge de maison (draps, taies d’oreiller, serviettes de toilette, linge de cuisine, etc.) n’est pas inclus. Fourniture possible à la demande et facturation en sus..

Article 7 – Nombre d’occupants maximum : 2 personnes L’appartement est conçu pour 2 personnes maxi.  Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit des propriétaires à la réservation.

Article 8 – Téléphone et Internet Téléphone gratuit pour tous les numéros fixes en France Métropolitaine (hors numéros spéciaux). Internet WiFi gratuit. Téléchargements illégaux interdits. Toute facturation hors forfait (par exemple : appels à destination de mobiles, de numéros surtaxés ou hors de France, l’utilisation de sites INTERNET payants) vous sera répercutée.

Article 9 – Consommations électriques Afin de limiter tout abus, toute consommation anormale vous sera facturée en sus au tarif moyen en vigueur.

Article 10 – Place de parking privée Une place de parking vous est réservée sur la propriété, nous vous demandons de ne pas vous garer sur les places réservées aux autres propriétaires.

Article 11 – Animaux Nous n’acceptons pas la présence d’animaux dans notre meublé. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat et la non restitution du dépôt de garantie.

Article 12 – L’appartement est non fumeur Fumer dans l’appartement et dans les parties communes de la villa est interdit. Le non respect de cette clause entraînerait la rupture immédiate du présent contrat et la non restitution du dépôt de garantie.

Article 13 – Annulation du séjour En cas d’annulation, et ce, quelle qu’en soit la raison (sauf confinement), le montant de l’acompte versé (30%) et le solde du prix de la location sont dus. Une assurance annulation vous est proposée par Aix Meublés.

Article 14 – Interruption du séjour En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie tel que défini à l’Article 5.

Article 15 – Travaux d’urgence Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, sauf gros œuvre, il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité etc.).

Article 16 – Assurances Le locataire est tenu d’assurer sa Responsabilité Civile Villégiature pour l’appartement qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire ou un contrat indépendant couvrant sa Responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de location de l’appartement.

Article 17 – Taxe de séjour Elle devra nous être réglée par chèque à la fin du séjour suivant tarif 3 étoiles en vigueur. (1,25 € par nuit et par personne en 2026) .